Bilans sociaux : analyse des évolutions des emplois des collectivités territoriales

Riche en enseignements, la livraison 2011 de l’analyse statistique des bilans sociaux des collectivités apporte un nouvel éclairage sur les effectifs territoriaux, après les transferts de personnels de l’Etat opérés depuis 2004.

Réalisé à partir de 21 306 « rapports au comité techniques paritaire sur l’état au 31/12/2009 des collectivités territoriales » transmis et exploitables (soit 45 % des collectivités et 73 % des personnels titulaires), le bulletin d’information statistique de la direction générale des collectivités locales (Bis n° 83), daté d’août 2011 mais mis en ligne le 20 septembre sur le portail de la DGCL, montre qu’après les fortes progressions de ces dernières années, les effectifs territoriaux sur emplois permanents se sont stabilisés.

Plus de 200 000 emplois permanents occupés par des contractuels

Ainsi, fin 2009, sur une population totale de 1 906 000 agents territoriaux, 83 % d’entre eux occupaient 1 583 000 emplois permanents. Parmi eux, 1 369 000 (72 % des effectifs, pour 70 % fin 2005) étaient titulaires de leur poste. Les autres, soit 214 000 agents, étaient des contractuels.
A cette date, les emplois non permanents étaient occupés par 54 000 assistantes maternelles et familiales, 56 000 emplois aidés (contrat d’accompagnement vers l’emploi et contrats d’avenir) et 213 000 autres non-titulaires, dont plus de la moitié répondant à besoins occasionnels.

Flux d’arrivées et départs comparables à 2005

Avec l’arrivée, en moyenne, de 8 agents sur 100 emplois permanents, le volume des recrutements a retrouvé le niveau de 2005 (8,2) après des flux plus élevés (11,1 en 2007). « Les transferts de compétence concernent désormais 8,5 % des arrivées dans les collectivités locales contre 23 % en 2007 » indique le Bis.
Les mouvements des communes vers les groupements intercommunaux n’ont, eux, représenté que 2,1 % des arrivées. En revanche, les communes de 10 000 à 100 000 habitants et les syndicats et établissements intercommunaux recrutent majoritairement des non-titulaires.

Plus globalement, alors que 22,2 % des nouveaux arrivants ont été recrutés en direct en 2009, 4,5 % par voie de concours, et 42,9 % se sont traduits par un contrat. Le mouvement général des départs (7,4) est lui aussi comparable à celui de 2005 (7,3). Motif principal : les départs à la retraite (35 %). Ils ont cependant été moins nombreux qu’en 2007 (40,5 %), tandis que les mutations représentaient 20 % des départs et les mises en disponibilités et congés parentaux 19,5 %.

Plus de CDI en catégorie A

Si les non titulaires occupent 13 % des emplois permanents, leur proportion double (27 %) en catégorie A. La part de ceux qui occupent des postes pour lesquels il n’existe pas de cadre d’emplois diminue (20 %).
La proportion des recrutés sur postes vacants augmente (32 %). Les remplaçants représentent 25 % des non titulaires, le même chiffre qu’en 2005, alors que 5 % occupent les postes à temps non complet des petites communes et 7 % sont contractuels pour la « nature des fonctions » ou les « besoins du service », en catégorie A.

Dans cette catégorie, les non titulaires sont employés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans pour 63 % d’entre eux, alors qu’ils ne sont que 30 % dans les autres catégories, où les CDD de moins de trois ans sont beaucoup plus fréquents. Ces non titulaires sur emplois permanents sont en outre plus jeunes que les titulaires (27 % ont moins de 30 ans contre 7 % des titulaires). Les plus de 50 ans ne sont, eux, que 22 % parmi ces contractuels (pour un tiers des titulaires).

Disparités d’emplois

Le taux de féminisation progresse globalement dans la territoriale : près de 60 % des agents permanents sont des femmes. Mais les femmes sont aussi proportionnellement plus nombreuses parmi les non titulaires que parmi les titulaires.
Les postes à temps non complet occupent 15,8 % des emplois permanents, une part en diminution depuis dix ans. (19,6 % fin 1999) mais les disparités demeurent : 38,5 % des non titulaires travaillent à temps non complet pour 12 % des titulaires. Le travail à temps partiel, lui, diminue.

Autre enseignement du Bis, après la forte progression des années 2005 à 2009, la croissance de l’emploi s’est ralentie dans les conseils généraux et régionaux. A l’échelle communale, entre les communes et leurs groupements, la variation ne porte que sur quelques milliers d’emplois transférés. Mais hors emplois permanents, le recours aux emplois aidés est important en 2009 alors qu’il avait fortement diminué en 2008.

Disparités de rémunération

Le régime indemnitaire représentait 18,6 % du salaire des titulaires en 2009 pour 11,5 % de celui des non-titulaires, soit une moyenne de 17,9 %, en hausse par rapport à 2007 (16,6 %).
Les disparités persistent selon le type et la strate de collectivités, avec une part de 35 % en service départemental d’incendie et de secours (Sdis), 24,4 % dans les communautés urbaines, plus de 20 % dans les communautés d’agglomération et les conseils généraux, mais 12,5 % dans les communautés de communes et 4,3 % dans les communes de moins de 1000 habitants.
Dans celles de 5 000 à 10 000 habitants, la part indemnitaire s’élève à 15,5 %, à 19,5 % au-delà de 100 000 habitants.

Jours de formation en baisse, les absences en hausse

Le nombre moyen de journées de formation par agent passe de 3 jours par agent en 2007 à 2,4 en 2009. Cette baisse peut s’expliquer par la lente mise en place de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui a instauré le droit individuel à la formation (Dif) et de nouvelles formations continues obligatoires mais allégé la part des formations initiales.
A l’inverse, le nombre moyen de jours d’absence par agent a augmenté en 2009, passant à 24,3 jours contre 22,8 jours en 2007, notamment pour la maladie ordinaire et la longue maladie.

Ces absences pour raisons de santé sont beaucoup plus nombreuses chez les titulaires (22,3 jours) que chez les non titulaires occupant des emplois permanents (9,5 jours). Cette progression tient essentiellement à l’augmentation des effectifs de la filière technique, consécutive aux transferts des agents de l’Etat vers les conseils régionaux et régionaux.

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