Rappels utiles sur l’économie d’un contrat de concession
Rappelons l’une des caractéristiques majeures de la concession : l’entreprise exploite le service « à ses risques et périls ». Dans les faits, les risques ne sont jamais que partiellement transférés, selon des périmètres qui peuvent varier du tout au tout d’un contrat à l’autre. Des clauses contractuelles de rendez-vous, d’ajustement des tarifs ou des subventions, en cas d’évolution défavorable de certains paramètres, de résiliation à l’initiative du délégataire, de plafonnement des pénalités pour manquements,… peuvent décaler le curseur des risques en défaveur de la partie publique. Et vice-versa.
D’un point de vue économique, le ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
