Garantir la sincérité de l’équilibre budgétaire et du résultat
Parce qu’elle implique de déterminer les rattachements et restes à réaliser et de mettre à jour les provisions, la clôture de l’exercice impacte le résultat de l’exercice et donc l’appréciation de l’équilibre du budget.
Les opérations à réaliser sont différentes en fonctionnement et en investissement :
Tableau 1
Les rattachements des charges et produits concernent les dépenses ou recettes de fonctionnement qui ont été engagées, dont le service fait a été validé avant le 31 décembre, mais dont la facture sera reçue sur l’exercice suivant. Ils sont obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants. Dans ce cas, elles sont mandatées en ...
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