Désorganisation et impréparation. Lors d’une conférence de presse de la commission des Lois du Sénat, mercredi 16 décembre, les rapporteurs de la proposition de loi relatif à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (UC), n’ont pas été tendres à l’égard de l’exécutif. En cause notamment, les débats autour de l’article 24 qui vise à sanctionner la diffusion malveillance de l’image des forces de l’ordre, et l’annonce par le Premier ministre, Jean Castex, d’une commission indépendante pour permettre au gouvernement de « nourrir sa réflexion ».
- Sécurité globale : la majorité veut réécrire le controversé article 24
Plus largement, au regard de l’enjeu, les sénateurs déplorent l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’Etat, même si cela n’est pas obligatoire pour ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés