Alors que la proposition de loi vers une sécurité globale portée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue suscite une forte controverse pour un article 24 qui interdit de diffuser l’image des policiers, l’Assemblée nationale a franchi une première étape en adoptant le volet « police municipale ». Un chapitre revu à la hausse, qui rallonge notamment la liste des infractions qu’ils pourront constater. Avant le vote sur l’ensemble du texte qui devrait avoir lieu ce mardi 24 novembre, la Gazette fait le point sur les modifications qui concernent directement les collectivités.
De nouvelles infractions pour les PM
L’expérimentation étend la liste des infractions que les policiers municipaux seront habilités à constater, la limite restant ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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