Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPolice
Publié le 19/07/2011 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
L’arrêté par lequel le préfet du Calvados règlemente, en application de l’article L. 2215-1 du code ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
TA Caen, 1ère chambre, 22 février 2011, req. n° n° 1000002
Domaines juridiques
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Club prévention sécurité
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
