Une contribution qui arrive à point nommé. Alors que le projet d’ordonnance « santé famille » a été examiné lors du dernier Conseil commun de la fonction publique, l’association des DRH des grandes collectivités a adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin plusieurs préconisations le 8 octobre.
Si le texte, débattu lors de la dernière séance plénière du 2 octobre, avait été jugé satisfaisant notamment sur le congé paternité ou les congés thérapeutiques, plusieurs articles avaient notamment créé des remous lors de son examen. Dans la ligne de mire des syndicats : l’article 7 qui permet notamment aux agents des services de gestion d’avoir accès à des renseignements médicaux dans le cadre de la refonte des instances médicales, mettant ainsi à ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
Références
- Projet d'ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
- Contribution au projet d’ordonnance santé au travail de l’ADRHGC
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