Plus de deux ans après la présentation de leur rapport sur le continuum de sécurité, les députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot touchent au but. Après avoir déposé une première version de leur proposition de loi « Vers une sécurité globale », directement inspirée de leurs travaux, le 14 janvier, ils ont finalement mis au point une nouvelle mouture adaptée aux récentes annonces du gouvernement.
En effet, le texte mis en ligne le 20 octobre sur le site de l’Assemblée nationale intègre la création du cadre juridique de l’expérimentation de l’élargissement des compétences des policiers municipaux initié par le Premier ministre Jean Castex lors d’un déplacement à Nice le 25 juillet dernier.
- Le gouvernement veut expérimenter à Nice la police municipale de demain
- Compétences ...
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Gazette des Communes
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