Une attachée territoriale contractuelle, chargée de communication au sein d’une commune, conteste ...
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Gazette des Communes
Références
CAA Lyon 19 avril 2011, req. n° 10LY00388
Domaines juridiques
STATUT
Discipline
Publié le 30/06/2011 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Même si l’agent n’était pas en fonction, son entrée dans le bureau de vote en état d’ébriété justifie son licenciement pour faute.Ma Gazette
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