AdobeStock - Pascale Distel
Dès la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, des règles dérogatoires concernant les autorisations d’urbanisme ont été prises en parallèle à l’arrêt notamment des chantiers de travaux publics. Pour définir les règles, l’État a été « contraint » de faire évoluer puis enfin de stabiliser les règles le 7 mai dernier. Décryptage.
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Déconfinement : libérées, délivrées (et masquées), les collectivités !
Il aura fallu pas moins de quatre ordonnances (1) publiées depuis le 25 mars pour que l’État puisse répondre à la fois aux difficultés des collectivités à assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme comme aux demandes du secteur des travaux publics de reprendre leurs activités au plus vite, dans des conditions sanitaires adaptées (lire ci-dessous) pour ne pas aggraver les conséquences économiques tant pour les entreprises que pour les collectivités.
La reprise « avancée » de l’instruction des autorisations d’urbanisme
Les services instructeurs des collectivités vont pouvoir désormais reprendre leurs activités plus sereinement, même s’ils n’ont jamais vraiment arrêté; la crise n’a pas empêché les dépôts et instructions. Avec l’ordonnance du 7 mai (confirmée le 13), les délais ...
