Cette fois, le processus est enclenché : le 24 janvier, Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des Solidarités, et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat aux retraites, ont officiellement présenté en conseil des ministres le projet de loi instituant le système universel de retraites. Ce projet pourra ainsi être examiné par le Parlement à partir du 3 février.
L’étude d’impact, « un document de plus de 1000 pages, extrêmement documenté », assure Laurent Pietrazewski, a été rendue publique, en même temps que les deux textes, peu après le conseil des ministres. Cette étude reprend notamment une analyse des impacts pour les collectivités et agents territoriaux.
60% des territoriaux concernés
On apprend cependant aussi dans l’étude d’impact que, compte tenu de la pyramide des âges de chacun des volets de la fonction publique, la réforme va concerner plus
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Gazette des Communes
Références
- Etude d'impact des lois instaurant un système universel de retraite, 24 janvier 2020
- Projet de loi (ordinaire) instituant un système universel de retraite, 24 janvier 2020
- Projet de loi organique relatif au système universel de retraite, 24 janvier 2020
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