Réforme après réforme, les régimes de retraite des secteurs privé et public ont fini, à quelques nuances près, par se rejoindre. La réforme par points, présentée en conseil des ministres le 24 janvier 2019, rebat totalement les cartes de cette lente convergence. Car, pour faire passer les fonctionnaires à la retraite par points, le gouvernement a annoncé la prise en compte progressive de leurs primes, assorties donc de cotisations. Autres principes avancés : la garantie des droits acquis et le maintien des rémunérations.
Poids des cotisations
« C’est le grand flou, un saut dans l’inconnu, faute de concertation », juge Johan Theuret, président de l’ADRHGCT. « Un jeu perdant-perdant », pour la majorité des agents publics et employeurs territoriaux, estime Patrice Girot, vice-président du syndicat des DG. La Coordination des employeurs territoriaux, menée par Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, a adressé, le 13 janvier 2020, un courrier inquiet aux ministres concernés, mais sans poser frontalement la question incontournable : dans la territoriale, qui va payer ?
Alors que débutent les travaux de la conférence de financement, aucun chiffre, même grossier, n’est avancé. Pourtant, sur une masse salariale de plus de 66,6 milliards d’euros en 2018, et en prenant pour base une moyenne de 20 %, représentant la part des primes, on perçoit immédiatement que le poids des cotisations (environ 10,3 % pour les agents et 30,6 % pour les employeurs) pourrait peser dans les 4,5 milliards. Sachant que les agents ne doivent pas y perdre, et que les collectivités ne peuvent augmenter leurs dépenses de fonctionnement au-delà de 1,2 % par an, qui va les prendre en charge ?
Sans compter le cas des milliers d’agents de la catégorie C, fort peu dotés en primes. Sans compter l’augmentation mécanique de la masse salariale provoquée par des carrières plus longues. Sans compter les dépenses de formation et d’accompagnement des agents âgés en reconversion professionnelle… Cette réforme a-t-elle les moyens de ses ambitions ?
Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez
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