Les feux asservis à la vitesse sont-ils autorisés ?

Publié le 11/09/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, actus experts technique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

On les rencontre parfois à l’entrée des agglomérations. Ils occupent également la rubrique « questions au gouvernement » à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Ces feux asservis à la vitesse, aussi appelés feux comportementaux, sont utilisés depuis de nombreuses années dans certains pays voisins, comme l’Allemagne. Ils intéressent de plus en plus les maires des communes qui cherchent des solutions afin de réduire la vitesse des automobilistes. Mais la réglementation nationale ne semble pas les avoir reconnus. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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De quoi s’agit-il ?

Ces feux comportementaux constituent un système pédagogique et non pas répressif. Ils sont munis d’un radar ou de boucles électromagnétiques qui relèvent les vitesses des conducteurs qui arrivent à proximité. Le feu s’adapte à la vitesse de l’automobiliste en approche. Par ce biais, il s’agirait de sécuriser les entrées de village ou les abords de bâtiments tels que les établissements scolaires, en favorisant un ralentissement des véhicules.

En pratique, les dispositifs de feux asservis à la vitesse comprennent deux systèmes différents :

le système dit « feu sanction » dans lequel le feu de circulation passe au rouge lorsqu’un usager de la route ne respecte pas la limitation de vitesse à l’approche du carrefour (ou du feu)
le système dit ...

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