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Sécurité civile

Sécurité routière : des nouveautés sur l’aménagement de la voirie

Publié le 11/12/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret du 9 décembre met en œuvre diverses mesures entrant dans le champ de la sécurité routière.

A ce titre, il prévoit la compétence de ministre chargé de la sécurité routière pour l’homologation des équipements routiers de constatation des infractions au code de la route.

Il modifie les conditions de matérialisation de la ligne d’effet des feux.

Il rétablit la qualité de véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile.

Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».

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Sécurité routière : des nouveautés sur l’aménagement de la voirie

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