Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) proposent des activités éducatives dans un cadre structuré par le projet éducatif territorial (PET) et la charte « qualité ».
Définition
Le Plan mercredi intègre les activités du mercredi au PET. Il est défini dans ce cadre et comporte l’engagement formel de respecter la charte « qualité » dédiée.
Celle-ci vise à organiser l’accueil du temps périscolaire du mercredi en complémentarité éducative avec les temps familiaux, scolaires et périscolaires des autres jours de la semaine.
Les activités doivent s’inscrire dans le territoire et en relation avec ses acteurs. L’inclusion de tous les enfants, surtout ceux en situation de handicap, doit être assurée. Les collectivités respectant ce double ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Santé Social, Club Éducation et vie scolaire
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
- Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs.
- Instruction n° 2018-139 du 26 novembre 2018 relative à la mise en œuvre du Plan mercredi.
Domaines juridiques
