Le « fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels » créé par le décret n°2019-203 du 18 mars 2019, s’adresse à deux types d’activités : les manifestations de spectacle vivant et les éditeurs d’information politique et générale.
Pour ce qui est des premiers, sont concernés :
- les acteurs culturels subventionnés et entrant dans le champ de la taxe sur les spectacles ;
- les entreprises privées relevant de la convention collective nationale du spectacle vivant.
Mesures de sécurité et pertes économiques
Le fonds vise à aider les acteurs concernés à faire face aux « les surcoûts liés au renforcement des mesures de sécurité. » De plus, « à titre exceptionnel », précise le décret, les pertes économiques consécutives à des annulations de manifestations pour des ...
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