Des exonérations fiscales ciblées et une enveloppe de 3 millions d’euros. Ce sont les principales mesures déployées par l’Etat en soutien aux collectivités locales et aux commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes ». Un plan gouvernemental annoncé le 13 février dernier, détaillé par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances, et Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, lors d’une rencontre organisée avec les élus de France urbaine et l’Association des maires de France (AMF), jeudi 7 mars.
En complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre, le ministre de l’Economie a ainsi annoncé que les commerçants les plus pénalisés par des chutes d’activité pourraient bénéficier d’étalement d’échéances et d’exonérations fiscales ciblées. Ce dispositif, décrit dans un communiqué ministériel, se caractériserait par sa simplicité avec un site internet dédié et un formulaire très simplifié mis en ligne sur le site impots.gouv.fr. « Une réponse positive à une demande formulée par les maires, se félicite dans un communiqué Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et maire de ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés