Mieux comprendre les mécanismes conduisant à la sous rémunération des femmes par rapport aux hommes. C’était l’objet de la réunion d’une formation spécialisée (1) du Conseil commun de la fonction publique vendredi 8 mars.
L’objectif du gouvernement est de faire évoluer dès cette année les indicateurs d’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, une des actions prévue par le protocole d’accord du 30 novembre sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt s’en félicite dans un communiqué, notant qu’il s’agit là d' »une nouvelle étape dans [la] mise en œuvre concrète » de l’accord.
A la suite de la présentation de la démarche en cours dans le secteur privé par Sylvie Leyre, auteure du rapport sur le sujet demandé par le ministère du Travail et du secrétariat à l’Égalité entre les femmes et les hommes, a été détaillée la façon dont la fonction publique procéderait.
Méthodologie d’auto-diagnostic
Le service statistique du ministère de l’Action des comptes publics a développé une méthodologie d’autodiagnostic des écarts de rémunération entre les fonctionnaires permettant aux employeurs publics de décomposer les différentes causes des écarts de rémunération. A savoir la démographie, les conditions d’avancement et de déroulement de carrière, les primes, les heures supplémentaires, les temps partiel et temps non complet, les interruptions ou retards de carrière en raison des charges familiales.
Une circulaire précisera les modalités d’utilisation de cet outil, à décliner par chaque employeur public, ses objectifs ainsi que l’accompagnement qui sera réalisé par le service statistique.
Toutes ces données permettront aux employeurs publics d’élaborer leurs plans d’action en la matière. Pour mémoire, le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit l’élaboration de ces plans avant le 31 décembre 2020, sous peine de pénalités.
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Note 01 sur "la connaissance de l’emploi, de la situation, des rémunérations et des pensions de la fonction publique" Retour au texte
