Fonction publique : les rebondissements autour du protocole d’accord égalité femmes-hommes

Syndicats et employeurs publics ont bien cru, l’espace de quelques jours, que les mois de concertation pour élaborer un nouveau protocole d’accord sur l’égalité femmes-hommes n’avaient été que du temps perdu.

Fin novembre dernier en effet, le gouvernement faisait observer que le texte n’ayant obtenu que la signature de six organisations syndicales sur neuf – ne comptabilisant que 49,05% des suffrages aux élections professionnelles de 2014 – le protocole d’accord ne pouvait pas s’appliquer. Et ce, en vertu des accords de Bercy de 2010 qui posent le principe d’un accord majoritaire.

Incohérences avec le futur projet de loi

Les non-signataires – CGT, FO et Solidaires- qui s’estimaient sous pression du gouvernement à quelques jours des élections professionnelles étaient en effet majoritaires à elles trois. Ces syndicats soulevaient aussi des manquements et incohérences par rapport au projet de loi sur la fonction publique en préparation.

« Le pouvoir en place passe en force sur un projet de loi fonction publique dont tout indique qu’il [est] porteur de lourdes aggravations dans les discriminations professionnelles dont les femmes sont victimes », d’après la CGT.

Pour  Solidaires également « les futures remises en cause des Comité d’hygiène santé et conditions de travail (CHSCT) […] privent les femmes d’instances où l’on peut prévenir les violences sexistes et sexuelles, ou prévenir les discriminations dans les mutations ou avancements ».

Ajustement des accords de Bercy

Rebondissement à l’issue du scrutin du 6 décembre : le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, instaure de nouvelles

Cet article est en relation avec le dossier

• Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité