Tout le monde attend le projet de loi réformant la fonction publique qui doit être présenté en conseil des ministres le 27 mars. Sollicitée sur le sujet lors d’une matinée organisée par l’Association de petites villes de France sur les DGS ce 29 janvier, la députée LREM Emilie Chalas, qui coordonne le groupe fonction publique à l’Assemblée nationale, a indiqué que le projet de loi pourrait comporter quatre chapitres (contractuels, mérite, mobilité, dialogue social) correspondant aux quatre chantiers soumis à concertation depuis un an.
Viendraient s’y rajouter deux autres sur le handicap et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le projet comporterait une cinquantaine d’articles.
Six mesures
De fait, les mesures prévues dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 30 novembre dernier requièrent des modifications législatives.
Lors de la première réunion du comité de suivi de cet accord qui s’est tenue le 29 janvier, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ont présenté les six mesures qui seront intégrées dans le texte:
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