Auditionné par les sénateurs Catherine Di Folco (app. Les Républicains, Rhône) et Didier Marie (Socialiste et républicain, Seine-Maritime), co-rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, Jacques Toubon a émis le 22 novembre un avis n°18-27 qui souligne que dans le public les critères du handicap et de l’état de santé sont au premier rang des réclamations pour discrimination.
Leur analyse révèle des problématiques récurrentes aussi bien dans l’accès à l’emploi (recrutement ou affectation après la réussite à un concours interne) qu’au cours de la carrière (évolution, promotion, formation, primes).
Le Défenseur des droits est ainsi fréquemment saisi par des fonctionnaires qui se plaignent du refus de leur employeur de prendre des mesures appropriées pour ...
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