Emmanuel Macron avait indiqué le 31 octobre 2017 son ambition de créer une « Agence nationale pour le travail d’intérêt général ». Un peu plus d’un an après, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé le 19 novembre que cette Agence verrait le jour le 10 décembre prochain. Objectif affiché par la garde des Sceaux : « redonner du sens à la peine et renforcer son efficacité ».
Se basant sur les conclusions du rapport du député Didier Paris (LREM, Côte d’Or) et du président du groupe Onepoint, David Layani, la création de ce nouvel organisme s’inscrit dans le projet de loi de programmation et de réforme de la Justice actuellement examiné au Parlement. Ce texte prévoit notamment d’augmenter le plafond du nombre d’heures ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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