Rodéos motorisés : comment caractériser les nouvelles infractions ?

Jusqu’à l’été 2018, les rodéos motorisés faisaient l’objet de poursuites judiciaires sur la base d’infractions au code de la route comme le non-respect des vitesses, des feux tricolores, des sens de circulation ou bien encore la circulation d’un véhicule non réceptionné.

Il était également possible, dans certaines circonstances, de retenir le délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui (article 223-1 du code pénal). Cependant les moyens juridiques étaient insuffisants ou difficiles à mettre en œuvre, en particulier concernant la confiscation du véhicule.

Un nouveau délit

Afin de mieux lutter contre cette délinquance, le gouvernement a soutenu une proposition de loi visant à lutter contre la pratique des « rodéos motos » ou « cross bitume ». La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés insère dans le code de la route, un délit spécifique (article L236-1) :

« I.- Le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »

Éléments constitutifs de l’infraction