La séance plénière de rentrée du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) était, comme annoncé, légère si l’on s’en tient au nombre de textes à examiner. Outre le rapport sur la filière de l’enseignement artistique réalisé en auto-saisine, un seul projet de texte était à l’ordre du jour. Celui sur les modalités de la période de préparation au reclassement, dite « PPR », des agents reconnus définitivement inaptes à l’exercice de leur activité… mais pas à toutes fonctions.
Ce projet de décret est pris en application de l’ordonnance du 19 janvier 2017 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Le dispositif est en vigueur depuis le printemps dernier pour les fonctionnaires d’État. Cette PPR offre ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profite
