Vidéosurveillance : les collectivités dans le flou

Alors que les sapeurs-pompiers pourront bientôt être équipés de caméras-piétons, à l’image des policiers nationaux et municipaux, et que certaines communes étudient la possibilité d’utiliser des dispositifs d’intelligence artificielle pour détecter automatiquement des comportements suspects, la Cnil appelle à développer « des gardes-fous »  afin d’encadrer « les finalités pour lesquelles ces dispositifs peuvent être déployés ».

L’objectif est de « prévenir tout mésusage des données traitées par leur biais ». Pour cela, la Commission préconise d’actualiser le cadre juridique qui date de 1995 et qui, « s’il est précis sur certaines technologies, comme les caméras fixes et certaines finalités comme le visionnage ‘simple’ d’images, n’apporte en revanche pas nécessairement de réponse appropriée à l’ensemble des techniques et usages nouveaux ».

Elle appelle donc « d’urgence  à un débat démocratique sur cette problématique ». Pour Émilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales interrogée par La Gazette des communes, « compte tenu de l’évolution de la réglementation en matière de données à caractère personnel, on peut penser qu’il est nécessaire de mener cette réflexion pour avoir un cadre juridique adéquat, mis à jour et peut-être mieux compris des différentes usagers et responsables de traitements ».

Mauvaise appropriation du cadre légal