Adoptée le 30 juillet, la loi n° 2018-697 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a été publiée au Journal officiel du 5 août. Les sapeurs-pompiers n’attendent donc plus que le décret d’application pour expérimenter, pendant trois ans, les caméras-individuelles déjà portées par les policiers, gendarmes et policiers municipaux.
L’objectif est de lancer l’enregistrement pendant une intervention « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique ». La caméra ne pourra cependant être déclenchée si la vidéo « est susceptible de porter atteinte au secret médical ».
Lors de l’examen du texte au Parlement, pourtant, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, s’était montrée assez réservée sur l’utilité du dispositif pour les sapeurs-pompiers. « Cette mesure ne pourra pas constituer l’alpha et l’oméga pour assurer [leur] sécurité », avait-elle assuré, laissant entrevoir des réticences sur la question du respect de la vie privée, dans la mesure où les sapeurs-pompiers « sont amenés à pénétrer dans des domiciles sans mandat judiciaire ».
« Pacifier les relations »
Ils sont prêts aujourd’hui à lancer l’expérimentation dès que possible, à l’image du contrôleur général Serge Delaigue, directeur du Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (Sdmis) du Rhône. « Notre position est claire : dès que les décrets l’autoriseront, nous n’aurons pas d’état d’âme pour la mettre en œuvre, après consultation du CHSCT et du comité technique. Je pense que nous aurons une majorité pour », estime-t-il.
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