Le jour de carence pour maladie des agents publics a été rétabli le 1er janvier 2018. La circulaire du 15 février 2018 vient préciser quels sont les agents et les situations concernés, ainsi que les modalités de décompte de ce jour et ses effets sur la carrière des agents. Le suivi de la mesure donnera lieu à une enquête menée par la direction générale des collectivités locales.
Les agents concernés
Tous les agents publics, titulaires et non titulaires, civils et militaires sont concernés par ce dispositif. Autrement dit, ils ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en espèces par l’employeur qu’à compter du deuxième jour de ce congé.
Mais la circulaire du 15 février 2018 ne concerne pas les salariés pour lesquels l’indemnisation du congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de Sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial mentionné à l’article L. 711-1 du code de la sécurité sociale.
Les congés de maladie concernés
Presque tous les congés de maladie sont concernés par l’application du délai de carence. Les situations liées à l’état de santé auxquelles le délai de carence ne s’applique pas sont
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Gazette des Communes
Références
- Circulaire NOR : CPAF1802864C du 15 février 2018 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.
- Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 115.
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