L’avènement du procès-verbal électronique conjugué à la montée en puissance des radars automatisés a eu un effet considérable sur le processus de gestion des amendes.
En 2014, la Cour des comptes avait relevé les progrès sensibles apportés par la dématérialisation.
La Cour des comptes se félicite des progrès dans la gestion des amendes
Dans son rapport annuel 2018, le même Cour des comptes se penche de nouveau sur la gestion des amendes de circulation pour mesurer le chemin parcouru et apprécier « l’efficience du processus de gestion, de la verbalisation jusqu’au paiement des amendes ».
La dématérialisation est devenue la norme
Premier enseignement : le procès-verbal électronique et le radar automatisé représentent aujourd’hui 98% de la verbalisation des infractions, le carnet à souche ayant quasiment disparu de l’équipement des policiers nationaux et des gendarmes.
Concernant les collectivités territoriales, cependant, « où l’abandon de la verbalisation manuelle repose sur une démarche volontaire », 19% des procès-verbaux sont encore effectués à la main. Mais « le déploiement des équipements électroniques est effectif dans la quasi-totalité des villes de plus de 50 000 habitants ». Précisément, toutes les villes de plus de 100000 habitants et 80% des 84 communes de 50000 à 100000 habitants.
Défaillance du SIV
Point noir de cette évolution : l’insuffisante adaptation du système national des immatriculations, « liées à une mise à jour incomplète des adresses des propriétaires ...
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