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Sécurité routière

Vrais et faux radars, nouvelles infractions : le plan du gouvernement contre la mortalité routière

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

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CISR assis © Ministère de la Justice

A l’occasion d’un Comité interministériel de la sécurité routière, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une série de mesures destinées à inverser la hausse continue de la mortalité routière enregistrée depuis 2014. Au programme : l’installation de plusieurs centaines de radars de nouvelle génération, l'implantation de leurres au bord des routes mais aussi de nouvelles infractions visant notamment la conduite alcoolisée ou après consommation de stupéfiants.

 

« Les routes de France ne peuvent pas être un cimetière ». Alors que la mortalité routière ne cesse d’augmenter depuis 2014, le Premier ministre, Manuel Valls a dévoilé le 2 octobre un nouveau train de mesures destinées à stopper l’hécatombe enregistrée sur les routes de France.

Selon les chiffres fournis par Matignon, la mortalité routière a en effet grimpé de 3,5% en 2014 avec 3384 personnes décédées, c’est à dire 116 de plus qu’en 2013.

Une tendance à la hausse qui se poursuit depuis le début de l’année 2015 et qui s’explique, selon les experts, par une hausse des infractions au code de la route (+1,5%) et notamment celles pour excès de vitesse (+11,3%) ou celles pour conduite alcoolisée ou après usage de stupéfiants (+44,1%).

Plus de 50 nouvelles mesures - Dans ce contexte, et en présence de ses ministres de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé et des Transports, Manuel Valls a réuni un Comité interministériel à la sécurité routière, le premier depuis quatre ans, pour produire 22 nouvelles mesures et 33 mesures techniques.

Déjà, en janvier dernier, un plan d’action impulsé par le ministre de l’Intérieur avait entériné une série de dispositions comme l’interdiction des oreillettes ou des écouteurs au volant ou encore la possibilité donnée aux maires d’instaurer une limite à 30 Km/h en milieu urbain. Mais selon les mots du chef du gouvernement, le plan de Bernard Cazeneuve « n’a pas encore pu produire tous ses effets ».

Parmi les mesures annoncées le 2 octobre, un certain nombre intéresse directement les collectivités territoriales. Dans l’entourage du Premier ministre, on rappelle « le rôle crucial des collectivités locales, détentrices de la quasi-totalité du réseau routier, dans la mise en œuvre des politiques de sécurité routière ».

S’agissant des nouvelles mesures répressives, toutefois, on précise qu’il n’y a pas à proprement parler de « nouvelles prérogatives pour les policiers municipaux, mais un champ d’intervention élargi, sous l’autorité d’un officier de policier judiciaire, en raison des nouvelles infractions créées ».

Les principales mesures issues du CISR du 2 octobre 2015

 

500 « vrais » radars et plus de 10 000 leurres

Mesure phare du Comité interministériel, le nombre de zones sécurisées sera multiplié par quatre grâce à l’installation de 500 nouveaux radars (passant ainsi de 4200 à 4700 en trois ans) dont des appareils multi-fonctions pouvant contrôler les feux-rouges, la vitesse, le franchissement de ligne continue… Pour la première fois en France, plus de 10 000 leurres seront installés sur le bord des routes, avec par exemple des cabines ne contenant pas de radars.

Autre nouveauté : des radars mobiles embarqués dans des véhicules banalisés pourront être mis en œuvre par des prestataires agréés afin, dixit Manuel Valls de « libérer des policiers et des gendarmes sur des misions de patrouille ou de police judiciaire ».
« L’infraction sera bien constatée par un OPJ au centre automatisé de constatation des infractions routières et non au bord des routes » a complété le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, selon lequel cette externalisation à des sociétés privées doit permettre de « procéder à des contrôles routiers plus importants ».

Autres mesures avancées : l’expérimentation de drones en lieu et place des hélicoptères au service de la sécurité routière, l’extension du nombre d’infractions obtenues par la vidéoverbalisation, notamment le non-port du casque.
 

Alcool et stupéfiants : test salivaire de confirmation, multiplication des contrôles

Haro sur la conduite alcoolisée et après consommation de stupéfiants, respectivement responsable de 19% et de 13% des accidents mortels en 2014. Le gouvernement prévoit d’élargir les possibilités de recourir à l’éthylotest anti-démarrage et de remplacer la prise de sang en milieu médical par un test salivaire de confirmation, effectué au bord de la route.

Des contrôles aléatoires de stupéfiants seront incités. De même, les contrôles routiers d’alcoolémie seront augmenté « en permettant aux OPJ et APJ ainsi qu’aux APJA sous l’ordre et la responsabilité des OPJ, de faire des contrôles d’alcoolémie quel que soit l’infraction routière commise » et « en donnant aux OPJ des instructions afin que, sous leur autorité, ils mobilisent les APJ et les APJS.

Le plan gouvernemental juge en outre nécessaire de « veiller à ce que les conventions de coordination préfet/procureur/maire relatives à la police municipale fassent de la sécurité routière une de leurs priorités, notamment en vue de renforcer les contrôles d’alcoolémie ».
 

Sanctions renforcées contre les défauts d’assurance et de permis

Alors que la garde des Sceaux a décidé d’abandonner la contraventionnalisation des délits de défaut d’assurance ou de permis, le gouvernement annonce la création d’un délit spécifique permettant la confiscation du véhicule en cas de faux permis.

En outre, la présentation de l’attestation d’assurance sera obligatoire lors de l’immatriculation du véhicule ou le retrait d’un véhicule mis en fourrière (avec dans ce cas, présentation également du permis). Un fichier des véhicules assurés sera créé.

De nombreuses autres mesures, relevant de la sphère numérique ou éducative, ont également été adoptées lors de ce comité interministériel. A signaler également :

  • le port des gants obligatoires pour les motos,
  • le port du casque pour les enfants jusqu’à 12 ans à vélo,
  • la création d’une contravention de 650 euros de non-révélation de l’identité du conducteur par le propriétaire du véhicule en cas d’infraction,
  • la possibilité donnée aux employeurs de connaître la validité ou pas du permis de conduire de leurs employés,
  • l’instauration d’un fichier de conducteurs non domiciliés en France qui n’ont pas payé leurs amendes forfaitaires majorées.

 

 

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  1. 1. Sécurité 06/10/2015, 12h00

    J'ai toujours trouvé les déclarations concernant la sécurité routière très intéressantes. Mais comme une grande partie de la population, j'ai la sensation que les actions mises en place ont plutôt pour but de remplir les caisses de l'Etat. Communément on parle de "vache à lait".

    Mais carthésien, j'ai donc étudié le compte-rendu de l'évolution de la mortalité entre 2013 et 2014.
    Il va de soi que les chiffres sont indiscutables: il y a eu plus de morts en 2014 qu'en 2013. mais il faut aller un peu plus loin dans cette lecture.

    Le rapport est très clair sur l'évolution de cette mortalité. Essentiellement il s'agit de piétons et de deux roues (souvent non motorisés). J'aimerais donc que l'on m'explique ce que vient faire la vitesse dans ce constat... et donc la mise en place de nouveaux radars!

    Poursuivons notre démarche et voyons ce qui se passe dans d'autres pays européens. Comme on prend souvent l'Allemagne comme exemple, faisons de même. Mais prenons aussi d'autres pays comme l'Autriche.
    Il y a moins de morts dans ces dceux pays qu'en France.
    Bon on pourra dire qu'en Autriche la population est nettement inférieure à celle de la France.
    Pour l'Allemagne, ce sera un peu plus difficile: 15 ou 20 millions d'habitants supplémentaires!
    Or la vitesse hors autoroutes est limitée à 100 KM/H (comme dirait un célèbre gaulois: ils sont fous ces teutons!).
    Oui, je sais ce sont des personnes très respectueuses de la loi. Enfin dit-on. Mais comment m'expliquuer qu'en France on se fait très souvent doubler par un allement sur une autoroute?
    Enfin, la limitation de vitesse est aussi de 100 KM/H en Espagne... et il y a moins de morts qu'en France!

    Si j'ai commis une erreur dans cette "démonstration", c'est avec plaisir que je ferai mon mea-culpa si on me la prouve.

    Bien entendu, il y a trop de morts. Ne faut-il pas alors tracvailler sur les causes réelles connues:
    - la somnolence (première cause d'accident et de mortalité),
    - l'alcool et les stupéfiants (seconde cause de mortalité),
    - la vitesse (pas l'excès mais une vitesse non adaptée au réseau ou/et à la capacité du conducteur du véhicule). Mais il est vrai que les conséquences d'un choc à 30 KM/H et à 100 KM/H ne sont pas les mêmes.

    Que faire?

    Comme l'a dit un humoriste fort connu et décédé d'un accident de la route: il faut arrêter d'interdire!

    Il faut donc associer la population aux enjeux des risques de la circulation dans un projet gagnant-gagnant: si la sécurité s'améliore (pas sur quelques mois mais sur du long terme), l'Etat simplifie et se rapproche de ce qui existe ailleurs en Europe.

    La méthode est simple: l'éducation à la sécurité routière.

    Comment imaginer que toute personne détenant son permi de conduire depuis plus de trente ans se souvient "encore" de toutes les règles. Quant aux nouvelles comme pour les nouveaux panneaux, la réponse est dans la question.
    La solution: faire revenir périodement ces personnes sur les bancs de l'école. L'idéal, tous les cinq ans chaque détenteur du permis de conduire passe un ou deux jours à revoir les règles, à conduire avec un moniteur d'auto-école. En un mot il requalifie son permis de conduire.

    Mais cette mesure est insuffisante si les forces publiques, comme les élus, ne donnent pas l'exemple: comment peut-on imaginer qu'un élu ou un préfet ou un agent de la force publique peut utiliser les gyrophares bleus alors qu'il n'y a pas une réelle urgence?
    Bien sûr, il est retard. Il n'avait qu'à partir plus tôt.

    Enfin, il faut rappeler le bon usage des clignotants et le faire respecter, y compris par les forces de l'ordre. Concernant ces personnes, il faut qu'elles soient "visibles" et pas seulement pour verbaliser!

    Enfin, si cela ne fonctionne pas, il faudra verbaliser. Mais en dernier ressort.

  2. 2. voivenel 06/10/2015, 08h53

    En France depuis 15 ans tout ce que l'on impose c'est "faire peur et faire payer"
    En cinq ans les radars ont coûté 1,7 milliards€...et pendant ce temps, l'état des routes ne cesse de se dégrader et les plans de prévention ont disparus!

  3. 3. BERTRAND 06/10/2015, 06h14

    Et les Policiers Municipaux????? Il faut leur donner le pouvoir de faire des contrôles routiers sans infractions au-préalables. Il faut qu'ils traitent tout le contraventionnel et puissent entendre les auteurs et victimes de ce typa d'infraction. Cela permettra aux PN et GN de se consacrer aux délits et crimes et investigations.

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