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Registre d’accessibilité : plus que dix jours pour se mettre en règle

Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

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Les ERP des 5 catégories devront mettre à disposition du public d'ici la fin du mois un Registre sur l'accessibilité de leurs prestations. La délégation ministérielle publie un guide destiné à les aider et fait un point sur les Ad'Ap. 

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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif

A compter du 30 septembre, tous les établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) ont l’obligation de mettre à disposition des usagers, clients ou visiteurs, un registre public d’accessibilité les informant sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Il doit être consultable sur place, format papier ou numérique. Cette disposition est prévue par la loi du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 (art. L.111-763 du code de la construction et de l’habitat –CCH) et le décret n°2017-431 du 28 mars 2017 (applicable six mois après sa parution). Un ...

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Commentaires

3  |  réagir

21/09/2017 01h38 - ssrw38

La délégation ministérielle à l’accessibilité a communiqué les derniers chiffres au 1er juillet
Sur la base d’un million d’ERP :
◾403 018 sont accessibles
◾625 637 sont dans le dispositif Ad’Ap
◾24 364 n’y sont pas.
dire et écrire cela en 2017, alors que la loi date de 2005 ne relève pas le niveau de la France… toujours en retard pour tout !

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21/09/2017 12h00 - LTG

Pour partager la réflexion….

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21/09/2017 11h00 - Sylvain PASQUET

Pour un tabac de centre ville?

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