Transférée aux départements en 1986, la prévention spécialisée peine encore parfois à trouver sa place. Le département du Loiret avait ainsi décidé en 2013 de ne pas renouveler les conventions relatives à son action. Une décision contestée par l’Aidaphi (Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées). La Cour administrative d’appel de Nantes a finalement tranché en juin dernier en rappelant que la prévention spécialisée était partie intégrante de la mission de protection de l’enfance confiée aux départements, selon l’article L.121-2 du code de l’action sociale et des familles.
Anne-Marie Fauvet, présidente du Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS) ...
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