« Toutes les mesures de ce projet de loi visent Ă nous Ă©pargner de nouveaux morts et de nouveaux blessĂ©s », a affirmĂ© le ministre de l’IntĂ©rieur, lors de la discussion publique du projet de loi renforçant la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, mardi 18 juillet 2017. Le texte, qui sera examinĂ© Ă l’AssemblĂ©e nationale en septembre ou octobre, a pour objectif de renforcer le droit commun pour assurer une sortie de l’Ă©tat d’urgence le 1er novembre prochain.
L’article premier prĂ©voit de confier aux prĂ©fets la compĂ©tence d’instaurer des pĂ©rimètres de protection « permettant d’assurer la sĂ©curitĂ© des lieux ou d’Ă©vĂ©nements soumis Ă un risque d’actes de terrorisme en raison de leur nature ou de l’ampleur de la frĂ©quentation ». Le prĂ©fet peut Ă©galement organiser le filtrage des accès au pĂ©rimètre protĂ©gĂ©, afin de procĂ©der Ă des palpations de sĂ©curitĂ©, Ă l’inspection visuelle voire Ă la fouille de bagages et la visite des vĂ©hicules.
Encadrement des mesures de contrĂ´le
Cette disposition, dĂ©jĂ utilisĂ©e pendant l’Ă©tat d’urgence, a « rendu possible rĂ©cemment la sĂ©curisation du ...
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