Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l’exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d’incendie et de secours, à des indemnités. Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci. Un arrêté du 6 avril vient actualiser les montants de l’indemnité.
Ainsi, le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| À COMPTER DU PREMIER JOUR DU MOIS QUI SUIT SA PUBLICATION | |
|---|---|
| Officiers | 11,52 € |
| Sous-officiers | 9,29 € |
| Caporaux | 8,22 € |
| Sapeurs | 7,66 € |
Références
Domaines juridiques
