La loi relative à la sécurité publique du 28 février 2017, promulguée le 1er mars au Journal officiel, comporte une série de dispositions consacrées aux polices municipales. En tant que rapporteur au Sénat, et par ailleurs président de la CCPM, cela vous satisfait-il ?
Je me félicite du renforcement des prérogatives des polices municipales voté par les parlementaires. Ce texte traduit une reconnaissance des policiers municipaux comme force de l’ordre, pleine et entière. Les nouvelles règles d’usage des armes initialement prévues pour les policiers nationaux et les gendarmes ont été partiellement étendues aux policiers municipaux. Dorénavant, ils pourront ouvrir le feu pour « prévenir une atteinte à la vie de l’agent ou d’autrui ou quand des individus armés les menacent ». Le cas de figure ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
