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Projet de loi Sécurité publique

Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales

Publié le 09/02/2017 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Police Municipale CAVAM
© Bertrand Holsnyder
L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification judiciaire des agents. A l'issue des discussions, les parlementaires ont convenu de la nécessité d'une "réflexion globale" sur les polices municipales.

Deux semaines après l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la sécurité publique, l’Assemblée nationale a adopté le 8 février ce texte très attendu par les forces de l’ordre depuis les graves incidents de Viry-Châtillon en octobre dernier.

Mais si les mesures votées visent principalement les policiers nationaux et les gendarmes, la discussion parlementaire a donné lieu à de vifs échanges sur les missions de police municipale, ravivant un fort clivage droite-gauche sur leurs compétences. Et, dans le fond, sur leur doctrine d’emploi. Au point que le rapporteur du texte, le député socialiste Yves Goasdoué, a dû émettre « un avis global sur l’ensemble des amendements déposés visant à élargir, d’une manière ou d’une autre, et sous des conditions plus ou moins ...

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