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Parlement

Sécurité publique : l’impact du projet de loi sur les collectivités

Publié le 16/02/2017 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

Police nationale
antwerpenR_Flikr-cc
Police municipale, transports, aide sociale à l’enfance... Le projet de loi relatif à la sécurité publique a été définitivement adopté le 16 février 2017 par le Parlement. En attendant sa promulgation, la Gazette liste les mesures intéressant les collectivités territoriales et leurs partenaires.

Il n’aura fallu que trois jours pour que le projet de loi relatif à la sécurité publique fasse l’objet d’un consensus en commission mixte paritaire puis à l’Assemblée nationale et enfin au Sénat, où il a été définitivement adopté le 17 février.

Les sénateurs ont largement voté à main levée le projet de loi en dernière lecture, comme l’avaient fait la veille les députés.

Sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel par 60 parlementaires, le texte devrait donc être promulgué dans les 15 jours, comme l’impose la procédure législative accélérée.

Fruit d’un plan négocié à l’automne avec les syndicats de la police nationale, suite aux graves incidents de Viry-Châtillon (Essonne), le projet de loi comporte une quarantaine d’articles qui assouplissent les règles de légitime défense pour les ...

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