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Publié le 30/01/2017 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO
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Un décret vise à prévenir une éventuelle perte d’indemnisation de l’allocation annuelle de la rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires qui en sont bénéficiaires. En effet le montant de cette indemnisation est calculé annuellement sur la base des grilles indiciaires des sapeurs-pompiers professionnels, à grade identique.
Le texte entre en vigueur le 1er février 2017.
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