Usage des armes, social, transports : ce que prévoit le projet de loi sur la sécurité publique

Ce sera sans doute le dernier texte sécuritaire du quinquennat de François Hollande. Répondant à des revendications anciennes des policiers nationaux sur l’usage des armes et dans le prolongement du plan négocié avec eux en octobre dernier, le ministre de l’Intérieur a présenté le 21 décembre en conseil des ministres un projet de loi relatif à la sécurité publique.

Le texte qui sera examiné en janvier au Parlement prévoit une série de mesures :

• Définition d’un « usage commun » des armes aux policiers nationaux et aux gendarmes, alignant la première sur la seconde. L’objectif est que policiers et gendarmes puissent « utiliser leur arme après sommations » pour arrêter une personne récalcitrante et armée par exemple. Cela s’appliquera également aux douaniers et militaires déployés par ...