Signaleurs : quelles règles appliquer et avec quels pouvoirs ?

Publié le 22/07/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Tout au long de l’année, sur les routes de France, sont organisées des manifestations sportives, cyclistes ou pédestres, qui peuvent générer des conflits d’usages des voies de circulation. Les bénévoles qui interviennent dans ce cadre peuvent être amenés à prendre des mesures concernant la circulation des usagers, avec le risque d’engager leur responsabilité. Le point sur la question.

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Les différentes manifestations

On distingue plusieurs types de manifestations sportives qui ne comprennent pas de véhicules terrestres à moteur et ont lieu sur voie publique ou ouverte à la circulation publique.

Selon les cas, elles entraînent :

la privatisation de la voie
une priorité de passage
le respect du code de la route.

Les procédures administratives sont plus ou moins contraignantes selon les cas (arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive – pour un exemple de privatisation de la voie).

La priorité de passage est également accordée par le préfet (pour un exemple de formulaire). Elle consiste à modifier sur l’itinéraire de la manifestation sportive, l’ordre des priorités prévues par le code de la route de manière provisoire au moment du passage de la course afin de permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers.

Privatisation et priorité de passage doivent être décidées avec la collaboration des élus locaux et ...

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