L’arrêté du 13 décembre 2007 modifiant la nomenclature comptable applicable au Centre national de ...
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Statut
Agents momentanément privés d’emploi
Publié le 07/09/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Ni la qualité d’agent public du requérant, ni sa qualité de contribuable ne lui permettent de contester l’arrêté modifiant la nomenclature comptable applicable au CNFPT.Ma Gazette
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