Ecologie et mesures environnementales :
- Modification des règles applicables aux installations hydroélectriques
- Réforme de l’autorité environnementale
- La gestion des systèmes d’endiguement
- Compte rendu annuel des concessions de distribution de gaz naturel et d’électricité
- Consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique
- Quelles mesures pour lutter de façon adaptée à chaque territoire contre l’émission de particules fines ?
Urbanisme et aménagement du territoire :
- Délai de recours : la connaissance de la décision suffit
- La possibilité du classement en zone naturelle
- Les piscines découvertes comme extensions des constructions d’habitation
- Refus de permis de construire : les circonstances justifiant réparation
- Permis de construire : l’intérêt pour agir nécessaire à toute demande d’annulation
- L’article L. 480-13 du code de l’urbanisme vise-t-il les constructions édifiées sans autorisation ?
Social :
- Handicap : mise en œuvre de pôles de compétences et de prestations ...
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