L’annexe 4 de la fiche donne une liste indicative des DEEE dangereux et non dangereux, afin de déterminer le classement des installations de traitement.
- Sont considérés comme non dangereux les déchets suivants : gros appareils ménagers (lave-linge, séchoir, lave-vaisselle, cuisinière…) ; petits appareils ménagers en mélange (sèche-cheveux, aspirateur, grille-pain, magnétoscope, friteuse, fax, …) ; unités centrales d’ordinateurs ; imprimantes ; claviers, souris ; téléphones fixes et sans fils ; disques durs.
- Sont considérés comme dangereux les déchets suivants : appareils frigorifiques non dépollués (réfrigérateur, congélateur…) ; ordinateurs portables ; tablettes ; écrans (ordinateur et TV) ; téléphones mobiles ; télévisions à tubes cathodiques.
Objectifs du contrôle
La fiche rappelle que l’objectif est de s’assurer que les activités pratiquées par ces sites sont effectuées en toute légalité au ...
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