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Publié le 23/03/2016 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
Une loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 vise la protection des forêts contre l’incendie.
Dans ce cadre, les départements peuvent financer ou mettre en œuvre des actions d’aménagement, d’équipement et de surveillance des forêts afin, d’une part, de prévenir les incendies et, le cas échéant, de faciliter les opérations de lutte et, d’autre part, de reconstituer les forêts. Ces actions s’inscrivent, le cas échéant, dans le cadre du plan défini à l’article L. 133-2 du code forestier.
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