La ville de Charleville-Mézières, mais aussi la communauté d’agglomération, ont-elles fait preuve d’une trop grande largesse envers leurs employés ? Le rapport émis par la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne Lorraine rendu public en février tend à accréditer cette hypothèse.
60 heures de moins
Les magistrats soulignent en premier lieu que le temps de travail annuel est plafonné à 1 547 heures, alors que la durée légale est fixée à 1 607 heures. Les agents communaux ont droit en effet à huit jours de congés supplémentaires, dont la CRC évalue le coût : 48 équivalents temps plein, soit 1,5 million d’euros.
Or la juridiction n’a trouvé aucune délibération justifiant un tel écart, seule figurant dans les archives une délibération actant, en 1982, le passage de 40 à 35 heures de travail hebdomadaires.
Système trentenaire
Le maire de Charleville-Mézières admet cette réalité, tout en affirmant « disposer d’éléments concordants pour démontrer l’existence d’un régime de travail organisé et systématique, remontant au moins aux années 1980, consistant à accorder aux agents des jours de congés annuels et de congés exceptionnels au-delà des normes nationales et en sus d’une durée hebdomadaire de travail déjà réduite à 35 heures ».
En conséquence, Boris Ravignon, n’entend pas remettre en cause ce régime ni les heures supplémentaires qui en découlent au-delà des 1 547 heures de travail.
Mieux individualiser
Le maire accède en revanche aux autres recommandations de la CRC. C’est en premier lieu une meilleure individualisation de la carrière des agents en tenant compte de leur « manière de servir » et de leur « valeur professionnelle ». Les magistrats notent que « la commune s’est privée d’outils de management en instaurant un système de modulation du régime indemnitaire en fonction du grade et de l’échelon, et en appliquant une politique d’avancement d’échelon systématique à l’ancienneté minimum ».
Avantages injustifiés
C’est aussi la suppression de certains avantages indus : les IHTS versées pour des tâches récurrentes, la prime de fonction informatique donnée aux agents du service informatique, la nouvelle bonification indiciaire attribuée à des agents dont les fonctions « ne présentent pas de caractère polyvalent » ou dont les fonctions d’accueil « ne sont pas exercées à titre principal »…
Les charges de personnel représentent 60 % des charges de gestion courante de la commune.
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