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Fonction publique en 2016 : Carrières et rémunérations, déontologie, temps de travail

Publié le • Par • dans : Dossiers d'actualité, Toute l'actu RH

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collectivites-chantiers-2016-une © P. Distel - La Gazette

Le protocole « PPCR » prévoit la fin de la carrière minimale et son remplacement par une meilleure prise en compte de la « valeur professionnelle » des agents notamment. Deuxième chantier 2016 : le projet de loi déontologie : la procédure accélérée (une lecture par chambre) a été déclarée sur le projet de loi qui sera examiné par le Sénat le 26 janvier. Troisième chantier : le temps de travail. Le rapport de la mission pilotée par Philippe Laurent devrait être remis début mars. Le principe de 1 607 heures annuelles ne doit pas être remis en cause.

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Les priorités des collectivités territoriales en 2016

 

Carrières et rémunérations : 96 modifications statutaires au menu

Sur le plan statutaire, l’année 2016 sera fortement marquée par la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR ), que le gouvernement a décidé d’appliquer en dépit d’un vote négatif par une majorité de syndicats représentatifs de la fonction publique.

Près de 500 décrets doivent être modifiés cette année, dont 96 pour la territoriale. Leur entrée en vigueur est prévue à compter du 1er janvier 2016 pour les agents de catégorie B et les paramédicaux et sociaux de catégorie A, et à partir du 1er janvier 2017 pour tous les autres.

« Valeur professionnelle » - Le gouvernement a déjà enclenché la machine, en intégrant au projet de loi de finances pour 2016 la mesure qui est sans doute à l’origine du rejet du protocole, dans la territoriale en tout cas. Le PLF 2016 entérine en effet la fin de la carrière minimale, de mise dans la FPT notamment.

 

 

Un nouveau dispositif de prise en compte de la valeur professionnelle dans l’avancement d’échelon sera instauré. « Il permettra de reconnaître de façon plus significative les agents les plus engagés et de donner aux employeurs l’outil managérial dont ils ont besoin », a précisé la ministre de la Fonction publique, le 16 décembre. Une individualisation de la performance qui ne passe pas très bien auprès des syndicats, qui l’ont fait savoir lors d’une première réunion de travail le 17 décembre.

 

Déontologie, un projet de loi fourre-tout

Début 2016, le projet de loi « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » devrait être adopté définitivement. Enfin. L’unique lecture au Sénat en séance publique est prévue pour le 26 et, éventuellement, le 27 janvier.

Le texte, déposé initialement en juillet 2013, a été allégé par le gouvernement cet été… pour finalement être agrémenté, après son passage à l’Assemblée nationale, de dispositions statutaires diverses.

Au programme, notamment : les « reçus-collés », l’encadrement des recrutements directs des « C » (une mesure prévue par le protocole « PPCR ») et une réforme du régime de sanctions.

 

 

Le projet de loi renforce, comme prévu, le cadre juridique relatif à la déontologie, mais comporte toute une série de dispositions éparses, amenant certains à le qualifier de « fourre-tout », à l’instar de Philippe Bas, président (LR) de la commission des lois sénatoriale.

Les membres de cette dernière envisagent pourtant de profiter de ce texte pour tenter une nouvelle fois… d’instaurer trois jours de carence et d’obliger les employeurs publics à appliquer les 35 heures partout.

 

 

Le PLF 2016 prévoit également de premières transformations de primes en points d’indice promises dans le protocole, ainsi que la rétroactivité pour les nombreuses dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires qui devront être prises en 2016 pour entériner ce texte gouvernemental.

La mission de Philippe Laurent attendue au tournant

La mission n’est pas impossible mais elle est ardue… Toutefois, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ne pouvait refuser de conduire cette évaluation du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique que lui a confiée en juillet le Premier ministre.

Dresser un état des lieux exhaustif de la réglementation et des pratiques effectives est le principal axe de travail , les évolutions proposées devant respecter les 1 607 heures par an.

 

 

Depuis septembre, le président du CSFPT, appuyé notamment par les trois inspections interministérielles (IGA, IGF et Igas), auditionne tous les acteurs : syndicats, employeurs, associations professionnelles, élus, instituts spécialisés et représentants du secteur privé.

Le Loiret introuvable

Les déplacements sont multiples et le département du Loiret a fait l’objet d’une attention particulière. Un questionnaire y a notamment été adressé aux services de l’Etat, des collectivités, du centre de gestion et des hôpitaux. La mission devrait rendre ses conclusions générales début mars.

« De nombreuses interrogations se sont déjà fait jour et il ressort une homogénéité des rythmes de travail plus grande dans les collectivités qu’à l’Etat », souligne Philippe Laurent.

 

 

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