Nombre d’élus souhaitaient que la CVAE soit consolidée au niveau des groupes, qui ne sont toujours pas concernés par la « territorialisation » de cet impôt, alors qu’ils assurent, selon l’Insee, 70 % de la valeur ajoutée marchande française. Ainsi, la répartition de la cotisation de chaque établissement ne reflète pas toujours son activité réelle, variant en fonction des « prix de cession » entre filiales et holding qui permet à cette dernière de bénéficier au mieux du plafonnement de la contribution économique territoriale.
Optimisation fiscale
L’amendement devait donc éliminer les effets perturbateurs de ces transferts financiers entre établissements juridiquement autonomes mais fiscalement liés. Bref, on parle, là, d’optimisation fiscale intra-nationale, sans même passer par la case Bermudes. Sans surprise, les phénomènes de surcotisation concernent d’abord les sièges, souvent en région parisienne, au détriment des zones de production, souvent en région.
L’Insee a ainsi calculé que l’Ile-de-France génère 33 % du produit de la CVAE alors qu’elle ne réalise « que » 29 % du PIB national. Bizarre ? Normal, a répondu le gouvernement et, derrière lui, Bercy, qui ont préféré remiser au placard cette CVAE de groupe dont la portée d’équité fiscale et territoriale a pourtant été prouvée par les simulations de l’Assemblée des communautés de France en 2014.
