Comme chaque année, la loi de finances et la loi de finances rectificative ont été publiées au Journal officiel dans les derniers jours du mois de décembre après avis du Conseil constitutionnel qui en a censuré certaines dispositions. Alors que la loi de finances 2016 impose une nouvelle baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, certaines d’entre elles cèdent aux sirènes de l’optimisation financière par le biais des budgets annexes.
L’impact de la baisse des dotations a d’ailleurs fait l’objet d’un vif débat juste avant les fêtes entre les députés Nicolas Sansu (Front de gauche, Cher) et Alain Fauré (PS, Ariège) alors que la commission d’enquête de l’Assemblée nationale a décidé d’enterrer son rapport, suscitant la colère de Nicolas Sansu et des associations d’élus locaux. Faute de pouvoir consulter les conclusions de la commission d’enquête, nous sommes revenus en détails sur le dernier rapport de l’Observatoire des finances locales.
Enfin, pour bien commencer l’année 2016, nous vous proposons un gros plan sur la fusion de la chambre régionale des comptes dans la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, un zoom sur les inégalités de richesses au sein de la nouvelle métropole du Grand Paris ainsi qu’un retour sur les mesures mises en œuvre par les collectivités pour moins ou mieux dépenser pendant les fêtes !
