Communauté de communes de Montesquieu
La loi Maptam et la loi NOTRe ont organisé les conditions de création des Etablissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage), ainsi que des Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Retour sur quelques-unes des principales modalités.
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’
- le bloc communal (la commune avec transfert aux EPCI à fiscalité propre) auquel est attribuée cette compétence Gemapi ; il faut à ce sujet noter que l’EPCI peut exercer en propre cette compétence sans la déléguer et/ou la transférer si son système d’endiguement est interne à son périmètre et s’il en a les moyens techniques et financiers ;
- l’Epage (Etablissement public d’aménagement et de gestion de l’eau) : c’est une nouvelle structure « labellisée » Gemapi pour ...
