FICHE PRATIQUE

Gemapi : comment gérer le transfert et la définition des ouvrages

| Mis à jour le 31/08/2015
Par et , directeur général des services techniques

Source :  
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Sébastien Thébault - CC CC BY-SA

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux communes et EPCI à fiscalité propre. Cette première fiche a pour objet de présenter le contexte, les dispositions transitoires et les transferts des ouvrages existants ainsi que la définition des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques précisée par le décret « digues » du 12 mai 2015.

Contexte

La prévention des inondations fluviales et des submersions marines est un enjeu majeur sur les plans national et local compte tenu de ses conséquences humaines et financières. Ce sont en effet 17 millions d’habitants qui sont exposés à ce risque dont 6 millions sur le littoral (une population qui passe à 14 millions pendant la période estivale). La tempête Xynthia de fin février 2010 sur le littoral atlantique, les graves inondations dans le Var, dans le sud-ouest ou en Bretagne en 2014, ainsi que la multiplication de ces phénomènes avec le réchauffement climatique ont imposé une structuration de la politique menée en ce domaine : il était impératif d’améliorer la sécurité des populations exposées, de diminuer les coûts des dommages et de réduire significativement les délais de retour « à la ...

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