Eau

Se préparer à la loi Gemapi

| Mis à jour le 29/09/2015
Par

Source : Technicites 
inondation Com Com Montesquieu

Communauté de communes de Montesquieu

La prise de compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite Gemapi, maintes fois critiquée et remise sur le tapis, vient d’être repoussée au 1er janvier 2018. Beaucoup de collectivités n’ont pas attendu la loi pour se préoccuper de ces questions, en particulier dans les territoires à risque.

Nouvelles compétences obligatoires de la Gemapi

Jusqu’à présent, la gestion des milieux aquatiques (dite aussi « grand cycle de l’eau ») et la protection des inondations étaient essentiellement de la responsabilité de l’État. Seules les lois de 1807 et 1898 relatives aux cours d’eau et à leur entretien permettaient aux collectivités territoriales d’intervenir sur le fondement de la clause générale de compétence. Chacun agissant parfois dans son coin de rivière, cette politique ne favorisait pas la vision stratégique nécessaire à l’échelle d’un bassin-versant. Une situation difficile pour le pilotage de politiques cohérentes. Toutes les études sur le sujet le montrent : les autorités organisatrices de l’eau et de l’assainissement sont trop nombreuses (30 000 ...

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